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MARQUES :

 Les sigles et logos : CNPL, CRPL, CPL sont des marques déposées par la Chambre Nationale des Professions Libérales qui seule peut en autoriser l'usage.

DROITS d'AUTEUR :

 Droit de propriété intellectuelle dont la durée s'étend jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur et qui s'acquiert sans aucune formalité de dépôt, du seul fait de la création. Il confère à son titulaire un droit exclusif de reproduction, de diffusion et de représentation, tout en assurant le respect de l'oeuvre par la sauvegarde du droit moral de l'auteur. Toute création artistique ou littéraire, quel qu'en soit le mérite, peut bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur, si elle est originale et porte la marque de la personnalité de son auteur.

Rappel sur les droits d'auteur "Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4).

Michel RUDENT
2, rue des Bas Trévois
10000 TROYES.
michel.rudent@wanadoo.fr