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Les titres et logos CRPL, CPL, CAIPL sont des marques déposées par la CNPL dont le droit d'usage est conféré aux membres, formant ainsi l'Organisation Nationale Représentative.

La représentativité incontestable de la C.N.P.L. a été :

 CONFEREE à la CNPL par les professionnels libéraux lors de toutes les élections professionnelles depuis 1982 (les dernières élections) :

        Ces résultats sont d'autant plus remarquables que la CNPL :

            est, bien que représentative, privée d'intervention à la radio et à la télévision,
            ne dispose pas des ressources financières importantes tirées notamment des               fonds formation.

 RECONNUE PAR tous les gouvernements successifs, Le Président de la        République :

             Gouvernement de Monsieur Pierre MAUROY

                Monsieur Pierrre BEREGOVOY, Ministre des affaires sociales de Monsieur                 Pierre MAUROY, dans une instruction adressée au Commissaires de la                 République le 13 janvier 1984 constate " qu'au regard des résultats du 19                 octobre dernier, seules l'Union Nationale des Professions Libérales et les                 Chambres des Professions Libérales peuvent être considérées comme                 représentatives au plan national ". En février et mars 1984, de nombreux                 Commissaires de la République publient des arrêtées précisant que                 l'organisation nationale représentative des professions libérales qui                 désignera le représentant de ces professions dans leur département est                 l'A.P.C.P.L. (dénomination actuelle : C.N.P.L).

             Gouvernement de Monsieur Jacques CHIRAC

                Monsieur Jacques CHIRAC Le 23 mars 1987, dans une réponse à plusieurs                 questions écrites, précise : " Il est certain, comme le souligne l'honorable                 parlementaire, que les Chambres des Professions Libérales ont obtenu                 lors des consultations récentes des résultats électoraux importants et                 qu'elles doivent être considérées comme représentatives ".

                Le 17 décembre 1987, demande aux Préfets de faire participer les                 professionnels libéraux aux travaux des diverses instances par l'intermédiaire                de la CNPL et de l'Unapl..

             Monsieur Bernard BIGAULT DU GRANRUT , délégué interministériel aux                professions libérales, déclare le 17 novembre 1987, lors du 10ème                anniversaire des Chambres des Professions Libérales : " Ce que je peux                reconnaître et constater, c'est que vous avez atteint à la représentativité :                représentativité d'abord démocratique prouvée par les résultats que vous                obtenez dans l'ensemble des élections professionnelles et également                représentation et représentativité organique. "

             Gouvernement de Monsieur Michel ROCARD
                 
                Monsieur Michel ROCARD, le 27 mars 1989, constate dans une réponse à                 une question écrite : " Les problèmes de représentativité proviennent,                 quant à eux, essentiellement du fait que les textes réglementaires                  régissant les nominations aux conseils économiques et sociaux et à la                 commission permanente de concertation réservent à une seule fédération                 de professionnels libéraux le soin de désigner l'ensemble des                 représentants des professions libérales dans ces organismes, ceci alors                 même que les deux principales fédérations ont recueilli, lors des dernières                 élections aux caisses d'assurance maladie, des pourcentages de voix très                 proches. "

             Gouvernement de Monsieur Edouard BALLADUR

                Monsieur Guy BERGER, délégué interministériel aux professions libérales,                 affirme le 21 septembre 1993 : " Il existe des organisations de professions                 libérales en tant que telles, très représentatives…. Les Chambres des                 Professions Libérales. "

                Monsieur Edouard BALLADUR Le 7 septembre 1994, nomme Jean-Louis                 CHATON, président de la Chambre Nationale des Professions Libérales                 membre du Conseil Economique et Social afin que " l'incontestable audience                 de la Chambre Nationale des Professions Libérales soit reconnue ". Le 25                 octobre 1994, reçoit une délégation de la Chambre Nationale des Professions                 Libérales

             Gouvernement de Monsieur Alain JUPPE
               Monsieur Alain JUPPE reçoit, le 7 septembre 1995, une délégation de la                Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) dans le cadre des                rencontres avec les partenaires économiques et sociaux.

             Gouvernement de Monsieur Lionel JOSPIN Par décret du 7 octobre 1997, le                Président de la République et le Premier Ministre, nomment le secrétaire                générale de la CNPL, membre de section du Conseil Economique et Social.

       LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Monsieur Jacques CHIRAC,reçoit        régulièrement une délégation de la Chambre Nationale des Professions        Libérales.

 CONSTATEEE par :

             LE CONSEIL D'ETAT Le 24 octobre 1997, un arrêt du Conseil d'Etat précise                que la Chambre Nationale des Professions Libérales doit être regardée                comme représentative de ces professions.

             LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Châlons en Champagne le 2 juillet 1996                considère que le Préfet de Région Champagne-Ardenne a commis une                erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'Unapl était l'organisation                la plus représentative.

 CONCRETISEE aux termes de plusieurs décrets : les 22/01/1987, 07/09/1994,        04/09/1995, 02/07/1996, 23/09/1996 et 07/10/1997.

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