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CAISSE : C.I.P.A.V.
21 rue de Berri - 75403 PARIS CEDEX 08
 01 44 95 68 19 (et 22 à 29) - Fax 01 53 75 20 41
Minitel 3614 PNS

PRESTATIONS COTISATIONS
2000 2000
RETRAITE DE BASE
Soit pour 60 trimestres
Majoration 1/15e par an à partir de la 16e année, maximum 150 % de la base
Conjoint à charge de + de 65 ans
Conditions
65 ans d'âge
Cessation d'activité : OUI
Réversion
65 ans d'âge (ou 60 ans si inaptitude au travail) + 2 ans de mariage (sauf si 1enfant issu du mariage), ne pas être remarié

F
17 633
44 082
4 000






50 %

F
12 600

+
part proportionnelle 1,40 % des revenus de l'année 1998limité à 5 fois le plafond S.S.
(882 000)

RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Pour 1 an de cotisation
Classe Revenu inférieur à Points
1 211 000 4
2 252 000 8
3 295 800 12
5 340 000 20
7 424 500 28
10 > 424 500 40

Conditions
65 ans d'âge et de 10 à 30 années d'activité : retraite au taux plein, si 70 ans : retraite au taux plein avec 15 années au moins d'activité
Réversion
60 % des droits aux 60 ans du conjoint survivant (possible à 100 % moyennant une cotisation majorée de 25 %)
Obligatoire
OUI                                 Valeur du point en 2000 :



 
587,96
1 175,92
1 763,88
2 935,80
4 115,72
5 879,60










146,99



 
3 652
7 304
10 956
18 260
25 564
36 520
INCAPACITE
NEANT
INVALIDITE
Rente pour invalidité Permanente Totale (>66 %) : rente proportionnelle ou rente fonction des points acquis et restant à acquérir (selon la classe de cotisation) jusqu'à 65 ans
Variable suivant le nombre de Points de retraite acquis
Classe A 500






Classe B
1 500


Classe C
2 500
DECES
Capital décès (doublé en cas de décès par accident) 600 points retraite
(classe B = 3 x classe A ; classe C = 5 x classe A)
RENTE DE SURVIE (conjoint survivant)
Conjoint survivant, 60 points retraite
(classe B = 3 X classe A ; classe C = 5 x classe A)
RENTE D'ORPHELIN
Rente identique à la rente de survie jusqu'à 21 ans
(classe B = 3 x classe A ; classe C = 5 x classe A)

88 194
(classe A)


8 819,40
(classe A)

8 819,40
(classe A)

Cette information , poursuivant un objectif de vulgarisation de l'ensemble des textes qui régissent l'assurance vieillesse et invalidité des membres des professions libérales, ne prétend pas à l'exhaustivité et n'a nullement vocation à se substituer à l'information délivrée par les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales à leurs adhérents. En conséquence la responsabilité civile de la CNPL ne saurait être engagée, en raison d'une interprétation erronée des éléments reproduits susceptible de causer un préjudice quelconque à un assuré social, dans le cadre de l'application des règles de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (article 1382 et suivants du Code civil).

 

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